Directives Bâle III en matière de fonds propres et de liquidités

Les réglementations actuelles exigent un secteur bancaire plus résilient au travers d’un renforcement de la solvabilité des banques et de l’introduction d’exigences strictes en matière de liquidités, telles que celles développées par le Comité de Bâle sur la Supervision bancaire. Sur la base des dernières informations disponibles, la Banque Triodos satisfait d’ores et déjà aux exigences en matière de fonds propres et de liquidités qui seront pleinement mises en œuvre à partir de 2019 dans le cadre des directives Bâle III.

La stratégie de la Banque Triodos en matière de fonds propres est d’être fortement capitalisée. Cet objectif stratégique est devenu encore plus important à mesure que les réglementations exigeant le renforcement des fonds propres des banques sont entrées en vigueur suite à la crise financière. La Banque Triodos s’est fixé pour objectif d’atteindre un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) d’au moins 16%, ce qui dépasse largement ses propres estimations internes en termes de capital économique nécessaire pour garantir un profil de risque sain et sûr. La qualité du capital est un facteur important, de même que le ratio de solvabilité. La solvabilité totale de la Banque Triodos provient de ses fonds propres. Le capital économique est calculé périodiquement et soutient la vision qu’a la Banque Triodos en ce qui concerne l’adéquation des fonds propres dans le cadre du processus annuel d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (ICAAP), qui est contrôlé par la Banque centrale néerlandaise.

En 2016, la Banque Triodos a levé avec succès plus de 97 millions d’euros de capital auprès de ses clients. Ceci l’a aidé à maintenir un ratio de fonds propres de base de catégorie 1 réglementaire de 19,2% à la fin 2016, un niveau largement supérieur aux exigences réglementaires et à ses propres exigences.

Le niveau des liquidités de la Banque Triodos est resté très élevé en 2016. Sa stratégie consiste à investir ses liquidités excédentaires dans des actifs très liquides et/ou dans des actifs générant un afflux dans les pays au sein desquels la banque possède des succursales. Aux Pays-Bas, la Banque Triodos a principalement investi ses liquidités en obligations (vertes) de l’État néerlandais, d’agences ou de banques, en prêts en espèces aux pouvoirs locaux ou sous forme de dépôts auprès de banques commerciales et de la Banque centrale néerlandaise. En Belgique, l’essentiel des liquidités a été investi en obligations (locales) de l’État belge. En Espagne, le surplus de liquidités a été investi dans des obligations de l’État espagnol, des régions et agences espagnoles, ou a été placé auprès de banques commerciales ou de la Banque centrale espagnole. Au Royaume-Uni, le surplus de liquidités a été investi en obligations de l’État britannique et mis en dépôt auprès de banques commerciales et de la Banque d’Angleterre. En Allemagne, les liquidités excédentaires ont été placées auprès de gouvernements locaux et de banques commerciales, dont la Banque centrale allemande.

Le ratio de liquidité à court terme (LCR) et le ratio de liquidité à long terme (NSFR) se situent l’un et l’autre largement au-dessus des minima fixés par Bâle III.

Pour plus d’informations concernant la politique de la Banque Triodos en matière de risques, veuillez vous reporter (PDF:) à la page 79 des Comptes annuels en anglais.

Déclaration relative au contrôle interne

Le Comité exécutif est responsable de la conception, de la mise en œuvre et du maintien d’un système approprié d’audit interne de l’information financière. Le reporting financier est le fruit d’un processus structuré, exécuté par différentes fonctions et succursales, sous l’autorité et la supervision de la direction financière de la Banque Triodos.

Le Comité exécutif assume la responsabilité des fonctions de gestion des risques et de la conformité. Le responsable de la gestion des risques travaille avec la direction à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et procédures en matière de risques, qui comprennent l’identification, la mesure, l’évaluation, la limitation et la surveillance des risques financiers et non financiers. Le responsable de la conformité joue un rôle essentiel dans la surveillance de l’adhésion de la Banque Triodos au respect des règles et réglementations externes et des politiques internes. L’efficacité du fonctionnement de ces deux fonctions en tant qu’éléments du système de contrôle interne fait l’objet de discussions fréquentes au sein du Comité d’audit et des risques. Il est, en outre, supporté par la culture Triodos qui constitue un élément clé de nos contrôles « doux ».

L’auditeur interne de la Banque Triodos valide de manière indépendante et objective les systèmes de gouvernance, de contrôle interne, de conformité et de gestion des risques de la banque. Le Comité exécutif, sous le contrôle du Conseil des commissaires et de son Comité d’audit et des risques, est responsable de la définition de l’ensemble des opérations de contrôle interne et de la surveillance de l’intégrité de ces systèmes.

Le cadre de gestion des risques de l’entreprise sert de base à un processus intégré pour l’établissement de la déclaration relative au contrôle interne. Le Comité exécutif souligne que ce processus devrait conduire à une déclaration donnant une assurance positive au cours des années à venir.

Pour le Comité exécutif de la Banque Triodos, aucun élément n’indique que les systèmes de gestion des risques et d’audit n’ont pas fonctionné de manière adéquate et efficace en 2016.

Les systèmes de gestion des risques et de contrôle donnent une garantie raisonnable, mais non absolue, quant à la fiabilité de l’information financière et à l’établissement et la présentation fidèle des états financiers.