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Information juridique

Veuillez lire attentivement ces informations.

1. Rapport en ligne et rapport original

Le rapport 2011 en ligne est dérivé de l'original du rapport annuel 2011, audité en langue anglaise et publié en format PDF, mais il contient également des informations complémentaires. En cas de différence entre la version publiée en ligne et la version auditée en format PDF, c'est cette dernière qui prévaut.

2. Généralités

Le contenu de ce site Web et de toutes les pages ou sites y étant rattachés (« le Site Web ») est communiqué par Triodos Bank NV (« la Banque »), dont le siège est sis 1, Nieuweroordweg, Zeist (P.O. Box 55, 3700 AB Zeist), Pays-Bas, et qui est inscrite au registre néerlandais du commerce sous le numéro 30062415. La Banque est une banque entièrement autorisée, réglementée par et enregistrée auprès de la Banque centrale néerlandaise (P.O. Box 98, 1000 AB Amsterdam) et inscrite auprès de l'organisme néerlandais de réglementation des marchés financiers, Autoriteit Financiële Markten (P.O. Box 11723, 1001 GS Amsterdam).

3. Restrictions commerciales et juridiques locales, résidents des États-Unis

Le Site Web n'est pas destiné aux personnes tombant sous une juridiction où (en raison de la nationalité de cette personne, de son lieu de résidence ou autre) la publication ou la mise à disposition du Site Web est interdite. Les personnes accédant au Site Web doivent savoir qu'elles sont elles-mêmes responsables de la conformité aux règles et réglementations locales.

Aucune information ou opinion exprimée sur le Site Web ne constitue une invitation, une proposition ou une recommandation d'achat, de vente ou d'aliénation d'un quelconque investissement, d'engagement dans une quelconque autre transaction, ni une fourniture d'un quelconque conseil ou service en matière d'investissement. Un investissement dans un produit de la Banque Triodos ne doit être effectué qu'après lecture des documents juridiques afférents tels que réglementations de gestion, prospectus et rapports annuels et semestriels, pouvant être obtenus gratuitement sur le site www.triodos.be et dans les agences de la Banque dans tous les pays où celle-ci est présente.

Les informations publiées sur le Site Web ne sont pas destinées aux utilisateurs de pays soit où il est interdit d'offrir des services financiers étrangers soit où les services de la Banque Triodos ne sont pas disponibles. C’est le cas notamment des citoyens et résidents américains. Les utilisateurs du Site Web doivent savoir qu'ils sont seuls responsables de l'entière conformité à la loi et/ou aux autres réglementations en vigueur dans la juridiction dont ils dépendent.

4. Avertissement

Bien que la Banque ait pour but de fournir des informations précises, complètes et actualisées obtenues de sources censées être fiables, aucune garantie, explicite ou implicite, n'est donnée quant à la précision ou la complétude de ces informations.

Les personnes accédant au Site Web sont responsables de leur choix et de leur façon d'utiliser les informations.

5. Sites Web de tierces parties

Suivre un lien conduisant à une quelconque autre page ou un quelconque autre site Web se fait aux risques de la personne suivant un tel lien. La Banque n'a vérifié aucun des sites Web liés au ou signalés par le Site Web et décline toute responsabilité relativement au contenu de ces sites ou aux produits, services ou autres offerts par l'intermédiaire de ces sites.

6. Limitation de responsabilité

La Banque n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et sans erreurs du Site Web. La Banque décline toute responsabilité à l'égard des conséquences de messages électroniques relatifs à un service (une transaction) de la Banque Triodos ne pouvant pas être envoyés ou reçus, étant endommagés ou étant envoyés ou reçus incorrectement ou hors délais.

La Banque ne sera jamais responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de l'accès au ou de l'utilisation du Site Web.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur, de brevets, de propriété intellectuelle et autres et toute licence relative à l'information publiée sur le Site Web reviennent à la Banque, qui les a obtenus. Ces droits ne seront pas transférés aux personnes accédant au Site Web. Les noms commerciaux et les marques commerciales appartiennent à la Banque ou à ses concédants et sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle.

8. Vie privée

La Banque garantit que les données personnelles des personnes accédant au Site Web seront traitées de façon confidentielle, conformément aux réglementations régissant la protection des données. Ces données ne seront pas mises à la disposition de tierces parties sans le consentement préalable des personnes accédant au Site Web, sauf si la Banque y est forcée en vertu de la loi.

9. Politique en matière de réclamations

Pour garantir un traitement adéquat des réclamations, la Banque s'est dotée d'une politique en matière de réclamations. Une copie de cette politique peut être obtenue gratuitement.

10. Droit applicable

Le Site Web sera régi par et interprété conformément à la législation des Pays-Bas. Tout litige découlant du Site Web ou y étant lié tombera sous la juridiction exclusive des tribunaux néerlandais.