Code Néerlandais de Gouvernance d’Entreprise

Le Code néerlandais de gouvernance d’entreprise (‘le Code’) ne s’applique qu’aux institutions dont les actions sont cotées sur un marché réglementé. Même si les certificats d’actions de la Banque Triodos ne sont cotés sur aucune bourse, la banque a décidé d’adhérer entièrement aux principes et aux bonnes pratiques décrits dans le Code. La déclaration de conformité ou de justification (‘comply-or-explain’) exigée par le Code est disponible sur le site Internet de la banque. Bien que la Banque Triodos soit, en règle générale, en conformité avec les principes et bonnes pratiques décrits dans le Code, elle a cependant volontairement décidé de s’en écarter dans plusieurs cas précis.

La première différence avec le Code porte sur les droits de vote liés aux actions. Pour assurer la continuité de la mission et des objectifs de la Banque Triodos, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent exercer le droit de vote lié aux actions sous-jacentes. Ces droits sont exercés par la Stichting Administratiekantoor Aandelen Triodos Bank (SAAT). Pour la même raison, les détenteurs de certificats d’actions ne peuvent faire de recommandations quant à la nomination des membres du Conseil d’administration de la SAAT.

La deuxième différence porte sur la durée des mandats des Directeurs statutaires. Ces mandats ne sont pas limités à une période de quatre ans parce que la Banque Triodos estime que cette durée serait néfaste pour son développement à long terme.

La troisième différence concerne le fait que le Conseil des commissaires de la Banque Triodos n’est pas doté de Comités de nomination et de rémunération séparés, mais fonctionne sur la base d’un Comité intégré de nomination et de rémunération. Cette décision a été prise pour des raisons pratiques, au vu de la taille relativement modeste de la Banque Triodos.

La Banque Triodos s’écarte également des bonnes pratiques du Code qui suggèrent de soumettre à l’Assemblée générale des actionnaires, dans des points distincts de l’ordre du jour, toutes les propositions de modifications des statuts. Pour des raisons pratiques, la Banque Triodos souhaite maintenir la possibilité, à la discrétion du Comité exécutif et du Conseil des commissaires, de soumettre une proposition de modifications multiples aux statuts, en un seul point de l’ordre du jour lorsqu’il existe une forte corrélation entre les modifications proposées.

Enfin, étant donné qu’il n’existe aucun plan d’achat d’actions ou d’options sur actions au sein de la banque, plusieurs recommandations portant sur la rémunération de la direction ne s’appliquent pas à la Banque Triodos. Le montant total de la rémunération des dirigeants exécutifs, composée uniquement de salaires et de contributions à des plans de pension, est publié dans le l'annex 27. Charges de personnel et autres frais de gestion.