Généralités

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions régissant les comptes annuels des banques telles qu’elles sont stipulées dans la section 14, titre 9 du livre 2 du Code civil néerlandais. Les comptes annuels se rapportent au trente et unième exercice de Triodos Bank NV.

Principes de la consolidation

Les données financières de Triodos Bank NV et des sociétés du groupe sont entièrement consolidées. Les données financières des coentreprises sont consolidées au prorata de leur participation dans la mesure où la consolidation est nécessaire à la compréhension de la composition du capital et du résultat de Triodos Bank NV.

Conformément à l’article 2:402 du Code civil néerlandais, le compte de résultat de la société n’indique la ventilation du résultat net que sous les rubriques Résultat des participations et Autres résultats.

Liste des participations conformément aux articles 2:379 et 2:414 du Code civil néerlandais:

  • Kantoor Buitenzorg BV à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Kantoor Nieuweroord BV à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Stichting Triodos Beleggersgiro à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Assurantiën BV à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Cultuurbank BV à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Custody BV à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Finanz GmbH à Francfort, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos Investment Management BV à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.
  • Triodos MeesPierson Sustainable Investment Management BV à Zeist, participation 50%, coentreprise à pouvoir conjoint, consolidation au prorata de la participation.
  • Triodos Nieuwbouw BV à Zeist, participation 100%, société du groupe, consolidation complète.

Principes comptables

Généralités

Sauf mention contraire, les actifs sont comptabilisés au coût réel, ce qui implique, dans le cas des créances, la constitution de provisions pour créances douteuses.

Transactions en devises étrangères

Les éléments de l’actif et du passif libellés en devises étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et charges résultant de transactions en devises étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date de la transaction. Les écarts de cours qui en découlent sont comptabilisés sous la rubrique Résultat sur opérations financières.

Activités à l’étranger

Les éléments de l’actif et du passif liés à des activités dans les entités étrangères hors de la zone euro sont convertis au cours en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges liés à des activités dans les entités étrangères hors de la zone euro sont convertis au cours en vigueur à la date de la transaction. Les écarts de cours en découlant sont directement comptabilisés à la charge ou au profit des fonds propres.

Créances sur établissements de crédit et vis-à-vis de la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit et les prêts sont comptabilisées au coût amorti, après déduction des provisions pour créances douteuses. Les corrections de valeur pour créances douteuses sont déterminées par poste, en tenant compte de la valeur des garanties consenties.

Obligations souveraines et valeurs mobilières à revenu fixe

Toutes les obligations souveraines et les valeurs mobilières à revenu fixe font partie du portefeuille d’investissements. Elles sont comptabilisés à leur valeur de remboursement après déduction des provisions pour créances douteuses. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est amortie sur la période résiduelle des titres. Les variations de valeur réalisées sont reprises dans le compte de résultat.

Actions

Les actions ne font pas partie du portefeuille de négociation et sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Participations

Les participations sur lesquelles une influence notable peut être exercée sont comptabilisées à la valeur nette des actifs.

Les participations sur lesquelles aucune influence notable ne peut être exercée sont comptabilisées à leur juste valeur. S’il s’agit d’une participation cotée sur une place boursière active, la juste valeur sera celle du dernier cours de bourse connu. S’il s’agit d’une participation non cotée sur une place boursière active ou sans cotation régulière, la juste valeur sera établie au mieux des possibilités, sur la base de toutes les données disponibles, dont les rapports annuels audités par des reviseurs externes, les informations financières intérimaires et toute autre information mise à la disposition de la Banque Triodos. Les variations de valeur non réalisées des participations dans lesquelles aucune influence notable n’est exercée sont directement comptabilisés dans les fonds propres par l’intermédiaire de la réserve de réévaluation, à l’exception des variations de valeur inférieures au prix d’acquisition, qui sont directement comptabilisées dans le compte de résultat.

Les variations de valeur réalisées sont reprises dans le compte de résultat.

Les différences de change résultant de la conversion de devises étrangères sont comptabilisées à la charge ou au crédit des fonds propres.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur prix d’acquisition ou de fabrication après déduction des amortissements. Les amortissements sont calculés sur la base de la durée de vie utile estimée.

Le goodwill payé par la Banque Triodos pour l’implantation de la succursale espagnole est amorti sur dix ans. La période d’amortissement restante est de trois ans. Le goodwill payé par Triodos Fonds Management pour l’acquisition des activités de gestion et de recherche est amorti en cinq ans. La période d’amortissement restante est d’un mois. Aucune réduction de valeur n’a été comptabilisée pour le goodwill.

Les coûts de développement du nouveau système informatique bancaire seront amortis sur sa durée de vie utile estimée à partir du moment de sa mise en service. La date d’expiration de la durée de vie utile a été fixée à décembre 2016. Aucune réduction de valeur n’a été comptabilisée.

Les contrats de gestion payés par la Banque Triodos lors de l’acquisition de la participation dans Triodos Investment Management NV seront amortis sur une période de vingt ans. La période d’amortissement restante est de quinze ans. Aucune réduction de valeur n’a été comptabilisée.

Les logiciels achetés seront amortis sur leur durée de vie utile. Cette période ne pourra excéder cinq ans.

Immobilisations corporelles

Les biens immobiliers en cours de réalisation sont évalués au montant des coûts engagés ou à leur valeur de remplacement au moment de la livraison. Les coûts engagés se composent de la somme des paiements effectués à des tiers.

Les bâtiments et terrains pour usage propre sont comptabilisés à leur valeur actuelle, qui est basée sur leur valeur de remplacement. Leur estimation est effectuée au moins tous les cinq ans par un expert externe. Les bâtiments pour usage propre sont amortis selon la méthode linéaire sur base de leur durée de vie économique, qui est estimée à 40 ans. Les terrains pour usage propre ne font l’objet d’aucun amortissement.

Les biens d’exploitation sont repris à leur valeur d’acquisition après déduction des amortissements réalisés selon la méthode linéaire sur base de leur valeur économique estimée. Les périodes d’amortissement peuvent varier entre trois et dix ans.

Provisions

Les provisions se composent essentiellement de provisions pour le gros entretien des bâtiments.

Acquisition de certificats d’actions propres

L’acquisition et la réémission de certificats d’actions propres sont respectivement comptabilisées au profit et à la charge des Autres réserves. Tout solde positif enregistré après la réémission de tous les certificats d’actions acquis sera mis à la disposition de l’Assemblée générale des actionnaires.

L’acquisition de certificats d’actions propres est autorisée à concurrence de 2% du nombre d’actions en circulation.

La décision d’acquérir des certificats d’actions propres peut être adoptée si l’offre en certificats existants est supérieure à la demande en nouveaux certificats. Une procuration est donnée à direction à cet effet par l’Assemblée générale des actionnaires.

Instruments financiers dérivés

La Banque Triodos assure, au bénéfice des clients, la couverture des risques au moyen d’instruments financiers dérivés. L’évaluation et la détermination des résultats des instruments financiers dérivés utilisés pour la couverture des risques (“hedging”) se font selon les mêmes principes que ceux appliqués à leurs actifs sous-jacents. Les produits et charges résultant des instruments financiers dérivés sont imputés à charge ou au profit du compte de résultat pendant la durée du contrat.

Produits et charges

Les produits et charges sont imputés à la période à laquelle ils se rattachent ou au cours de laquelle le service a été fourni.

Les revenus d’intérêts et les commissions résultant des crédits ne sont pas comptabilisés au compte de résultat s’il existe un doute quant à leur recouvrabilité.

Impôt sur le résultat d’exploitation

Les impôts sont calculés sur le résultat avant impôt sur la base des taux d’imposition en vigueur. Dans le calcul de l’impôt, il est tenu compte des bénéfices exonérés, des abattements, des majorations et des différences entre la valeur du bilan et la valeur fiscale de certains éléments de l’actif et du passif.

Les impôts différés issus de la différence entre la valeur inscrite au bilan et la valeur fiscale sont repris à leur valeur nominale.

Bénéfice par action

Le bénéfice par action est calculé sur la base de la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation. Lors du calcul de la moyenne pondérée du nombre d’action en circulation:

  • les actions propres détenues par la Banque Triodos sont déduites du nombre total d’actions en circulation;
  • le calcul est établi sur la base des moyennes mensuelles.

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau des flux de trésorerie indique la variation des liquidités de la Banque Triodos, répartie entre les activités opérationnelles, d’investissement et de financement. Les liquidités se composent de l’encaisse et des dépôts immédiatement exigibles auprès des établissements de crédit. Le tableau des flux de trésorerie est établi selon la méthode indirecte.

Utilisation d’estimations et d’hypothèses lors de l’établissement des états financiers

L’établissement des états financiers consolidés exige que la Banque Triodos réalise des estimations et des hypothèses affectant les montants mentionnés dans l’actif et le passif ainsi que les actifs et passifs éventuels à la date de clôture du bilan et les produits et charges de l’exercice. Cela porte essentiellement sur les méthodes utilisées pour déterminer le niveau de provision pour créances douteuses, la juste valeur des actifs et des passifs, et les dépréciations. Cela implique l’évaluation de situations sur la base des données financières et des informations disponibles. Bien que ces estimations quant aux événements et agissements actuels soient établies au mieux des connaissances dont dispose la direction de la banque, des écarts peuvent exister entre les estimations et les résultats réels.

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont régulièrement réexaminées. Les révisions des estimations comptables sont imputées à la période durant laquelle l’estimation a été réexaminée ou à la période de révision et périodes futures si la révision a un impact à la fois sur la période sous revue et sur les périodes futures.

Pour plus de détails sur ces principes comptables, voir les Annexes correspondant aux états financiers.